Vous êtes promoteur immobilier, marchand de biens ou maître d'ouvrage professionnel ? Vous avez réalisé une opération de construction ou de rénovation sans souscrire d'assurance dommages - ouvrage avant le démarrage des travaux ?

 

Bonne nouvelle : API Courtage vous propose une nouvelle solution d'assurance dommages - ouvrage après réception, spécialement adaptée aux ouvrages déjà achevés.

 

Assurance dommages - ouvrage après réception : une solution pour sécuriser vos opérations immobilières

 

En principe, l'assurance dommages - ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, conformément à l'article L.242-1 du Code des assurances.

Pourtant, certaines opérations immobilières arrivent à leur terme sans que cette assurance ait été mise en place.

Cette situation peut notamment concerner :

• Les promoteurs immobiliers souhaitant commercialiser des logements après achèvement.

• Les marchands de biens ayant réalisé des travaux de rénovation importants ou de restructuration.

• Les investisseurs immobiliers souhaitant revendre un immeuble récemment rénové ou construit.

• Les maîtres d'ouvrage professionnels ayant omis de souscrire une dommages-ouvrage avant les travaux.

• Les sociétés immobilières et SCI confrontées à l'absence de garantie lors d'une cession.

 

Pour répondre à ces situations, API Courtage propose la solution DO APR – Après Réception, permettant d'étudier la souscription d'une assurance dommages-ouvrage sur un ouvrage déjà réceptionné.

 

Vous rencontrez des difficultés pour vendre votre opération immobilière en raison de l'absence de DO ?

 

Lors de la commercialisation d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, l'absence d'assurance dommages-ouvrage peut constituer un véritable frein.

Les acquéreurs, leurs conseils ou les établissements bancaires peuvent notamment s'interroger sur les conséquences financières d'éventuels désordres relevant de la garantie décennale.

Cette absence de couverture peut entraîner :

• Des réserves de la part des acquéreurs.

• Des négociations sur le prix de vente.

• Des difficultés dans la finalisation de certaines transactions.

• Des délais supplémentaires dans la commercialisation de l'opération.

 

Vous avez terminé vos travaux, mais vous n'aviez pas souscrit de dommages-ouvrage ? Il n'est pas nécessairement trop tard pour rechercher une solution d'assurance.

 

API Courtage vous accompagne dans l'étude de votre dossier afin d'identifier les possibilités de couverture après réception.

 

DO APR : une nouvelle solution pour les opérations jusqu'à 10 millions d'euros

 

Cette nouvelle offre présente plusieurs avantages pour les professionnels de l'immobilier.

Un coût de chantier pouvant atteindre 10 000 000 €

Une capacité d'assurance permettant d'étudier des opérations immobilières de différentes envergures.

Une souscription après réception des travaux

Une solution destinée aux ouvrages déjà réceptionnés, lorsque l'assurance dommages-ouvrage n'a pas été souscrite initialement.

Des garanties DO + CNR incluses

Le produit associe l'assurance dommages-ouvrage (DO) et la garantie constructeur non réalisateur (CNR), selon les conditions contractuelles.

Un dispositif d'audit technique adapté

Un audit et une visite du bâtiment peuvent être réalisés par un expert afin de vérifier la conformité de l'ouvrage et les bonnes pratiques de construction.

Des formalités simplifiées pour certaines opérations

Pour les bâtiments réceptionnés depuis moins de deux ans et dont le coût des travaux est inférieur à 3 millions d'euros, l'audit et la visite ne sont pas requis, sauf cas particuliers.

 

Pourquoi assurer une opération immobilière après réception ?

La souscription d'une assurance dommages-ouvrage après réception peut présenter plusieurs intérêts pour un professionnel de l'immobilier :

• Faciliter la commercialisation d'un bien immobilier en apportant une réponse aux interrogations des acquéreurs.

• Renforcer la sécurité de l'opération grâce à une couverture adaptée.

• Valoriser votre démarche professionnelle en recherchant une solution assurantielle malgré l'absence de souscription initiale.

• Accompagner la cession d'un actif immobilier avec des garanties dont les conditions sont clairement définies.

 

La souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur, à l'analyse des caractéristiques de l'opération et aux conditions du contrat.

Elle ne régularise pas rétroactivement l'obligation légale de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

 

API Courtage : votre partenaire en assurance construction

Depuis plus de 10 ans, API Courtage accompagne les professionnels de la construction et de l'immobilier dans leurs besoins d'assurance.

Notre cabinet intervient notamment auprès des promoteurs immobiliers, marchands de biens, investisseurs et maîtres d'ouvrage pour la mise en place de leurs assurances construction :

• Assurance dommages-ouvrage (DO).

• Assurance constructeur non réalisateur (CNR).

• Assurance tous risques chantier (TRC).

• Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO).

Notre expertise nous permet de vous accompagner dans l'analyse de vos risques, la constitution de votre dossier et la recherche d'une solution adaptée à votre opération.

 

Votre opération est déjà réceptionnée et vous recherchez une assurance dommages-ouvrage ?

Ne laissez pas l'absence d'assurance dommages-ouvrage compromettre la commercialisation de votre programme immobilier.

Que vous soyez promoteur, marchand de biens ou investisseur, API Courtage étudie votre situation et vous accompagne dans la recherche d'une solution d'assurance après réception.

Contactez API Courtage dès aujourd'hui pour une étude personnalisée et une demande de devis.

Sous réserve d'éligibilité de l'opération, d'acceptation du risque par l'assureur et des conditions contractuelles applicables.