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L’assurance décennale
L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
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NOUVEAUTE ! RESPONSABILITE CIVILE MARCHANDS DE BIENS
Pour 1 264 € TTC*Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers,Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier...
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Responsabilité civile décennale des architectes, architectes d'intérieur et professions intellectuelles du bâtiment
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Définition de la loi SpinettaLa loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d’ Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l’origine de cette loi), encadre la...
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Réalisation & référencement
