NOUVEAUTE ! RESPONSABILITE CIVILE MARCHANDS DE BIENS
Pour 1 264 € TTC*Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers,Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier...
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NOUVEAUTE -> Nous travaillons désormais av...
Responsabilité civile décennale des architectes, architectes d'intérieur et professions intellectuelles du bâtiment
Architectes, architectes d'intérieur, et professions intellectuelles du bâtimen...
Définition de la loi SpinettaLa loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d’ Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l’origine de cette loi), encadre la...
Cette assurance est souscrite par le constructeur ou le promoteur, garantissant au maître d’ouvrage le financement de l’achèvement de l’immeuble
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