DOMMAGES OUVRAGE
# Assurance Dommage Ouvrage : le guide complet pour sécuriser votre projet de construction
Vous faites construire une maison, réalisez une extension, un immeuble collectif ou une opération de marchand de biens ? L'assurance Dommage Ouvrage est une étape essentielle de votre projet.
Pourtant, de nombreux maîtres d'ouvrage découvrent cette assurance au moment où leur constructeur oul leur banque leur demande une attestation. Son fonctionnement reste souvent mal compris, alors qu'elle constitue l'une des meilleures protections en cas de sinistre.
En tant que courtier spécialisée en assurance construction, nous accompagnons chaque année des particuliers et des professionnels dans la mise en place de leur assurance Dommage Ouvrage partout en France.
Notre objectif est simple : vous permettre de construire en toute sérénité.
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# Qu'est-ce que l'assurance Dommage Ouvrage ?
Créée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'assurance Dommage Ouvrage est destinée au maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne qui fait réaliser les travaux.
Contrairement à l'assurance décennale souscrite par les entreprises, la Dommage Ouvrage permet une indemnisation rapide des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités de chacun.
L'assureur finance les réparations, puis exerce ensuite les recours contre les entreprises concernées et leurs assureurs.
Cette rapidité constitue tout l'intérêt de cette assurance.
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# L'assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui.
L'article L.242-1 du Code des assurances impose au maître d'ouvrage de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier lorsqu'il réalise des travaux soumis à la garantie décennale.
Cette obligation concerne notamment :
- les maisons individuelles ;
- les extensions importantes ;
- les immeubles collectifs ;
- les locaux professionnels ;
- les bâtiments commerciaux ;
- les opérations de promotion immobilière ;
- les marchands de biens réalisant des travaux importants ;
- certaines rénovations lourdes.
Même lorsqu'aucune sanction pénale n'est encourue pour certains particuliers, l'absence de Dommage Ouvrage peut avoir des conséquences importantes, notamment lors de la revente du bien dans les dix ans suivant la réception des travaux.
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# Quels sinistres sont couverts ?
La Dommage Ouvrage couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Par exemple :
- fissures structurelles ;
- affaissement des fondations ;
- infiltrations importantes ;
- défaut d'étanchéité d'une toiture-terrasse ;
- effondrement d'un plancher ;
- rupture d'une charpente ;
- défaut d'isolation lorsqu'il rend le bâtiment impropre à son usage ;
- désordres affectant les éléments indissociables de la construction.
En revanche, elle ne couvre pas les désordres purement esthétiques, l'usure normale, le défaut d'entretien ou les dommages causés par une mauvaise utilisation du bâtiment.
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# Qui doit souscrire une assurance Dommage Ouvrage ?
Elle concerne aussi bien :
- les particuliers qui construisent leur maison ;
- les SCI ;
- les investisseurs ;
- les marchands de biens ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les entreprises faisant construire leurs locaux ;
- les collectivités.
Chaque projet présente des particularités qui nécessitent une étude personnalisée.
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# Quand faut-il la souscrire ?
La réponse est simple : avant l'ouverture du chantier.
Il est préférable d'anticiper plusieurs semaines à l'avance afin de constituer un dossier complet.
Les assureurs demandent généralement :
- les devis ou marchés de travaux ;
- les attestations d'assurance décennale des entreprises ;
- les plans ;
- le permis de construire lorsqu'il est nécessaire ;
- les études techniques selon la nature du projet (étude de sol, étude béton, contrôle technique, etc.).
- la déclaration d'ouvertiure de chantier signée par la mairie...
Plus le dossier est préparé en amont, plus la mise en place est rapide.
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# Combien coûte une assurance Dommage Ouvrage ?
Il n'existe pas de tarif unique.
Le coût dépend notamment :
- du montant des travaux ;
- de la nature du chantier ;
- des techniques de construction utilisées ;
- des entreprises intervenantes ;
- des études techniques réalisées ;
- du niveau de risque présenté par le projet.
Une étude personnalisée permet d'obtenir la solution la plus adaptée.
Le critère du prix ne doit jamais être le seul élément de choix : la qualité des garanties, les conditions du contrat et l'accompagnement sont tout aussi importants.
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# Pourquoi faire appel à un courtier spécialisé ?
L'assurance construction est un domaine technique.
Un dossier incomplet ou mal préparé peut entraîner des délais supplémentaires, voire un refus de garantie.
Faire appel à un courtier spécialisé présente de nombreux avantages :
- un interlocuteur unique ;
- une analyse de votre projet ;
- la vérification des assurances décennales des entreprises ;
- un accompagnement dans la constitution du dossier ;
- la recherche de la solution la plus adaptée ;
- un suivi jusqu'à la délivrance de l'attestation ;
- une assistance en cas de questions pendant toute la durée du contrat.
- la mise en place de l'avenant de fin de travaux
Notre rôle est également d'anticiper les éventuels points de vigilance afin de sécuriser votre opération.
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# Les erreurs les plus fréquentes
Au fil des années, certaines erreurs reviennent régulièrement :
- attendre le début des travaux pour rechercher une assurance ;
- choisir des entreprises dont les garanties décennales ne sont pas adaptées ;
- négliger les études techniques ;
- penser que la décennale des entreprises remplace la Dommage Ouvrage ;
- choisir uniquement en fonction du prix.
Ces erreurs peuvent compliquer fortement la gestion d'un sinistre.
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# Pourquoi nous faire confiance ?
Depuis plus de dix ans, nous accompagnons des maîtres d'ouvrage (particuliers / professionnels) dans toute la France sur leurs projets de construction.
Nous intervenons aussi bien pour :
- les maisons individuelles ;
- les extensions ;
- les rénovations
- les immeubles collectifs ;
- les programmes de promotion immobilière ;
- les marchands de biens ;
- les bâtiments professionnels ;
- les opérations en Bail Réel Solidaire (BRS).
Chaque dossier est étudié individuellement afin de proposer une solution adaptée aux caractéristiques du projet.
Notre accompagnement ne s'arrête pas à la souscription : nous sommes disponiblespour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long de votre projet, y compris jusqu'à la mise en place de l'avenant de fin de travaux qui rend conforme et finanlise le contrat d'assurance dommages ouvrage.
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# Vous avez un projet ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre assurance Dommage Ouvrage, nous sommes très récatifs et sommes capables de mettre en place un contrat en moins de 48h (sous réserve d'un dossier complet).
N'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre projet. Une étude réalisée en amont permet souvent de gagner du temps, de sécuriser votre chantier et d'aborder vos travaux avec davantage de sérénité.
Parce qu'une construction est un investissement important, elle mérite une protection à la hauteur de vos ambitions.
