A quelle étape du chantier dois-je souscrire à l'assurance dommages ouvrage ?
L’article de loi L242-1 du Code des Assurances indique qu'il faut souscrire à l'assurance dommages ouvrage avant le début des travaux.
De plus la DROC (Déclaration d'Ouverture De Chantier) est un document indispensable au dossier d'assurance dommages ouvrage. Sans ce dernier élément, la DO ne peut être souscrite, celui-ci détermine toutes les dates de validité des RC décennales des intervenants.
Conseil : anticipez la souscription de l'assurance dommages ouvrage car c'est un dossier fastidieux qui peut prendre du temps, vous pouvez commencer à vous en préoccuper dès l'obtention de votre Permis de construire.
Pour un devis immédiat, contactez-nous au 06 98 17 95 53.
