Qu'est ce que le BRS ? (Bail Réél Solidaire)
Qu'est ce que le BRS ? (Bail Réél Solidaire)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’acquérir un logement neuf ou rénové à un prix très avantageux.
Le principe fondamental du BRS est de séparer la propriété du terrain de celle du bâtiment. Le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une structure à but non lucratif, tandis que les acquéreurs achètent le logement construit sur ce terrain, c’est une nouvelle façon d’accéder à la propriété.
Les avantages financiers
- Prix d’achat 30 à 40% plus bas cher que le marché traditionnel
- TVA réduite à 5,5%
- Possibilité d’obtenir le Prêt à Taux Zéro (PATZ)
Comment fonctionne le BRS ?
Le principe de base : vous achetez uniquement le bâti (les murs) , vous louez le terrain via un bail de très longue durée (18 à 99 ans), par exemple pour un logement de 99m2 cela équivaut à 1,50€/m2 soit 149€/mois.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Respecter des plafonds de ressources (similaires au PSLA)
- Faire du logement sa résidence principale
- Accepter les conditions de revente encadré
La revente, comment ça marche ?
- Vous pouvez revendre votre logement
- Le prix de revente est encadré pour maintenir l’accessibilité
- L’acquéreur doit respecter les mêmes conditions de ressources
- Le bail continue pour le nouvel acquéreur
Exemple du calcul pour la revente : Monsieur Dupont a acheté son bien en mars 2020 (ICC T1 2020 : 1770) au prix de 295 000€ TTC. Il souhaite revendre son bien en Novembre 2024 (ICC T3 2024 : 2143). Le calcul pour connaitre son prix maximum de revente (hors plafond de revente) est : 295 000 x (2 143 / 1 770) = 357 166€. Attention, le prix de vente ne doit pas dépasser le prix de revente encadré. Or pour l’année 2024 le prix plafond de vente est de 3 605 € HT/m² Soit 3 803 € TTC ( TVA 5.5%) Le calcul : surface habitable 92,27m² x 3 803 € = 351 087€.
Garantie de rachat
Dans le Bail Réel Solidaire, il y a une clause de «Garantie de rachat» qui s’étend sur 15 ans à partir de l'entrée en jouissance. Cette garantie assure que le bien sera racheté en cas d’accident de la vie.
Les situations couvertes sont : le décès, la mobilité professionnelle, le chômage de plus d’un an, l'invalidité, le divorce, ou dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Cette protection est importante car elle sécurise l'investissement face aux aléas de la vie.
L'essentiel à retenir :
- Vous êtes vraiment propriétaire de votre logement
- Le bail est rechargeable : il repart à zéro à chaque revente
- Transmission possible à vos héritiers (s’ils respectent les conditions)
- Double sécurité : accompagnement par l’OFS + prix maîtrisé
Les obligations :
- Occuper le logement comme résidence principale
- Payer la redevance mensuelle à l’OFS
- Respecter les conditions du bail
- Entretenir votre logement
- Informer l’OFS en cas de vente
Les garanties :
- L’OFS est agréé par l’État
- Le dispositif est encadré par la loi
- Vous bénéficiez des mêmes protections qu’un propriétaire classique
- L’OFS vous accompagne tout au long de votre projet
